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Conditions générales de vente

ACLOZ - mofification du -  29/07/2013

1.       Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ACLOZ dont le siège social est BP 346 60311 Creil cedex, immatriculée sous le numéro 41869253900020 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ACLOZ .L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par ACLOZ ACLOZ se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
2.        Présentation des produits
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’ACLOZ.Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.S’agissant pour la plupart de produits d’occasion, en règle générale, les produits sont disponibles en stock. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit ne soit plus disponible, après la validation de la commande. Dans ce cas, nous vous en informons dans les plus brefs délais par email et nous vous proposons soit d'annuler votre commande, ou si cela est possible de patienter jusqu'à la livraison par notre fournisseur, en vous précisant le délai. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. La responsabilité de la société ACLOZ ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
 
3.       Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

4.        Prix des produits
Les prix figurant dans le catalogue de notre site sont  en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client, tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société ACLOZ se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
 
5.       Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

6.       Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;valider sa commande après l’avoir vérifiée; 
–        effectuer le paiement dans les conditions prévues;
–        confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Les données enregistrées par la société ACLOZ constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ACLOZ dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients. La société ACLOZ confirme la commande par courrier électronique,  cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. 

7.       Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Vous pouvez choisir de régler votre commande :
-  par carte bancaire
ACLOZ accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).
Vous indiquez le numéro de la carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Pour plus de sécurité encore, vous indiquez également le numéro de contrôle de celle-ci : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
-   par PayPal
Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires. Pour plus d'informations visitez le site PayPal.
Les sommes versées d'avance ne sont ni des acomptes, ni des arrhes. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier avec la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI"
 
8.       Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande;Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.  (France Métropolitaine uniquement) ;Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ACLOZ. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 9.       Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ACLOZ BP346 _ 60311 CREIL cedex dans le délai de trente jours de la livraison.
 
10.   Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société
Adresse : BP346 _ 60311 CREIL cedex - Tél: 06 10 96 24 30 - e-mail: contact@acloz.com
 
11.    Satisfait ou remboursé
Dans les 15 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, ACLOZ échange ou rembourse un article s'il ne vous donne pas entière satisfaction. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : ACLOZ Services des retours BP 346 60311 Creil cedex. Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par ACLOZ. Concernant l'échange, celui-ci n'est valable que si la référence est similaire et l'appellation identiques. En cas de retours anormaux ou abusifs ACLOZ se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Le colis doit être rendu à l'état neuf, complet, avec ses accessoires, dans son emballage d'origine, accompagné du bon de retour. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
 
12.   Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13.   Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d’ACLOZ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ACLOZ. Au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ACLOZ.

14.   Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. ACLOZ se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ACLOZ De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le ………… enregistrée sous le numéro …………

15.   Archivage - Preuve
ACLOZ archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’ACLOZ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

16.   Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.